Partie 4 : Xynthia : un nécessaire bilan politique à effectuer

XynthiaPar Nicolas HELARY, président de l’association Vendée Ecologie et observateur de l’ensemble des débats du procès Xynthia.

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia balayait les côtes françaises. Provoquant 53 morts en France dont 29 dans la seule commune de la Faute sur Mer en Vendée, elle est une des catastrophes climatiques françaises majeures. La qualité meurtrière de cette tempête n’est pas sans interroger sur les responsabilités des pouvoirs publics qui ont entrainé un tel drame.

Du 15 septembre au 17 octobre 2014 s’est tenu au Sables d’Olonne le procès en correctionnelle de 5 prévenus dont le maire de la Faute sur Mer et sa première adjointe. Ces cinq semaines de procès ont permis d’abord de libérer la parole des victimes et de décortiquer les mécanismes parfois absurdes d’une situation qui aurait pu, à l’évidence, être évitée. Mais, ce qui s’est joué à la Faute sur Mer depuis les années 70 au soir de Xynthia, n’est pas différent de ce à quoi l’on assiste encore aujourd’hui dans beaucoup de communes littorales.

Par respect pour les victimes, nous devons tirer les enseignements de la catastrophe. Les conséquences de la tempête doivent engager des modifications de fonctionnements politiques et administratifs. Ce « recueil d’impressions politiques » non exhaustif s’articulera autour de l’identification de 5 causes du drame qui sont apparues sous différents aspects au cours de la procédure.

Ces analyses seront publiées à raison d’un chapitre par semaine d’ici au délibéré du tribunal le 12 décembre prochain. Aujourd’hui le quatrième des 6 chapitres :

Cause 4 : L’absence de doctrine claire de l’État en matière d’aménagement littoral

Au cours du procès Xynthia, les services de l’État ont été « mis sur le grill ».

L’instauration d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) à La Faute sur Mer était de leur responsabilité. Cela aurait rendu obligatoire la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) comprenant la reconnaissance des dangers, l’information et la mise en place de dispositifs d’alerte des populations en cas de risques…

Les directives ministérielles demandaient à la préfecture de réaliser les PPRI en concertation avec les communes.

Il a été largement démontré au cours du procès que la commune de la Faute sur Mer avait freiné des quatre fers pour que ce PPRI soit approuvé le plus tard possible. Il représentait en effet une contrainte forte aux développements immobiliers souhaités par la commune.

Mais en tout état de cause, l’État pouvait passer outre les oppositions de la commune et imposer un PPRI.

Sur un autre thème, les services de l’État chargés d’instruire les documents d’urbanisme (permis de construire) ont également été largement critiqués. En effet, l’incapacité des fonctionnaires de la Direction Départemental de l’Equipement (DDE) à produire explicitement la valeur de la fameuse « cote de référence » – altimétrie en dessous de laquelle il ne fallait pas construire à La Faute sur Mer – a été édifiante. Cette valeur était pourtant détenue par le service préfectoral situé à l’étage du dessous…  

Quoiqu’il en soit, le manque de diligence en matière d’approbation des PPRI et la légèreté en matière d’instruction des permis de construire révèlent un problème plus systémique du fonctionnement administratif d’État.

Il existe en France le principe constitutionnel de « libre administration des collectivités territoriales ». C’est-à-dire que les communes, les départements et les régions décident de leur administration et de leur devenir sans que l’État n’ait son mot à dire.

C’est sur la base de ce principe que les services de l’État peinent à peser dans les choix des communes. C’est aussi pourquoi un maire dont l’ambition est de protéger l’environnement de sa commune trouvera des solutions auprès des services d’État… alors que pour la même commune, un autre maire souhaitant bétonner trouvera tout autant de solutions auprès de ces mêmes services.

Or, ce principe de libre administration s’applique dans le cadre des lois républicaines. Et ces lois doivent être les mêmes partout sur le territoire français. L’État est le garant de cette équité.

En matière d’aménagement littoral, l’État est le garant de la « loi littoral ». Mais celle-ci s’est forgée au fil des jurisprudences. Il manque donc à l’État une doctrine claire en matière de gestion du trait de côte.

Devant les risques à plus ou moins long terme et la nécessité de préserver l’environnement littoral, un préfet devrait pouvoir énoncer clairement son opposition à un projet communal de modification du trait de côte. Il devrait même agir quand une commune pratique délibérément la politique du fait accompli et cherche à contourner l’absence d’autorisation préfectorale ou à s’affranchir de décision de justice.

Cela n’arrive malheureusement jamais et l’ambiguïté des positions préfectorales profite à certains promoteurs dont le sens de l’intérêt général n’est pas la vertu première…

L’État doit définir, enfin, une doctrine en faveur d’une préservation du trait de côte.

A suivre :

Cause 5 : Un certain déni de démocratie

Conclusion : L’horreur en pleine face : au-delà de la responsabilité pénale, la responsabilité morale des politiques.

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